Défenseur des Droits

Sur le site defenseurdesdroits.fr, sélection d'articles

20 octobre 2021
La défenseure des droits préoccupée par l'impact sur les droits du déremboursement des tests de dépistage du Covid-19
La Défenseure des droits s’inquiète tout d’abord que soit envisagée la prorogation du régime de sortie de l’état d’urgence sanitaire jusqu’au 31 juillet 2022, proposée par le projet de loi en débat, sans qu’aucun nouveau vote du Parlement ne soit prévu pendant une période aussi longue […]

20 juillet 2021
Extension du passe sanitaire : les 10 points d'alerte de la défenseure des droits
Tout en reconnaissant l’importance de la vaccination dans la lutte contre la pandémie, la Défenseure des droits s’interroge tant sur la méthode que sur la proportionnalité de la plupart des dispositions et restrictions présentes dans le texte. […]